Quelle structure juridique choisir pour son entreprise

On doit toujours prendre le temps de choisir la structure juridique la plus adaptée à son entreprise, à son projet et à sa situation. Cela afin d’éviter les mauvaises surprises plus tard lorsqu’on souhaite protéger son patrimoine personnel. D’où l’intérêt de bien comprendre ce que l’on fait.

Structure juridique : comment faire le bon choix

Avant de lancer une entreprise sur le marché, il existe bien des détails auxquels on ne doit pas faire l’impasse. Une fois son projet bien concrétisé, il ne reste plus qu’à peaufiner l’aspect juridique. Aucune entreprise ne peut démarrer sans au moins choisir sa structure juridique. Pour faire le bon choix, voici quelques conseils qui peuvent aider.

Structure juridique : une nécessité pour les entreprises

Comme on le dit bien souvent, la décision que l’on prend au départ détermine la suite de son projet professionnel. Il existe alors des dirigeants qui ont pris la mauvaise décision en choisissant un statut juridique non approprié et voit son empire disparaitre progressivement. Ainsi, le choix d’une structure juridique ne se fait pas sur un coup de tête. Il faut planifier et prévoir et se préparer en même temps à toutes les éventualités. Quoi qu’il en soit, les structures juridiques sont très nombreuses, ce qui rend la décision plus difficile à moins que l’on s’en remet à un expert dans la légalisation des entreprises. En tout cas, avoir un statut est une nécessité pour toutes les entreprises afin qu’elles se reconnaissent et se distinguent dans ce milieu. Cela représente également un choix fiscal, un régime qui permet à chaque entreprise de trouver sa place sur le marché et dans le monde de la fiscalité. En choisissant par exemple un régime fiscal, elles vont alors se préparer au taux d’imposition élevé ou alors, avoir la possibilité de déduire leurs charges. Mais ce statut est aussi un choix patrimonial, c’est-à-dire, qu’on pourrait avoir la chance de limiter sa responsabilité concernant les apports en société et son patrimoine individuel sera alors épargné en cas de dettes professionnelles. Enfin, on parle également d’un choix stratégique. Peut-être qu’avec cette base, un dirigeant pourra certainement lever des capitaux auprès des bailleurs de fond ou des investisseurs.

Se poser les bonnes questions sur son statut juridique

Avant de choisir la structure juridique la plus adaptée à son entreprise et en particulier à son activité professionnelle, mieux vaut se poser les bonnes questions. Il faut d’abord connaître les différentes formes sociales et juridiques, choisir entre se lancer seul ou s’associe à quelqu’un et c’est en fonction de cela que l’on va choisir le meilleur statut juridique. Si par exemple, on va entreprendre tout seul, on peut alors recourir à la micro-entreprise, à l’entreprise individuelle ou bien à l’EURL. Ces différents régimes se diffèrent les uns des autres par la possibilité de limiter ou non la responsabilité de l’associé. Avec l’Eurl et le SASU, on peut alors intégrer de nouveaux associés pour changer de régime juridique en toute simplicité. Pour le micro-entreprise, ce statut convient très bien à un jeune entrepreneur souhaitant démarrer son activité en douceur. Elle est assez souple mais avec un chiffre d’affaire réduit, son projet avancera plus lentement. Mais lorsqu’un entrepreneur choisit dès le départ de s’associer avec plusieurs partenaires, il pourra alors opter pour les régimes SARL, SAS, SEL ou SA.

Bien protéger son patrimoine personnel

C’est un point important à ne pas négliger lorsqu’on lance une entreprise ou bien, lorsque son entreprise est basée sur un principe sociétal. Dans le cas d’un micro-entreprise et donc d’une structure juridique qui est en son nom, on doit alors mettre son patrimoine personnel à l’abri des dettes professionnelles en prévoyant un patrimoine d’affectation et en faisant une déclaration de l’insaisissabilité de son domicile personnel. Dans le cas d’un statut de forme sociétale, cette protection est renforcée par le principe de limitation de responsabilité à la somme des apports. Enfin, d’autres critères sont aussi à considérer en structure juridique. Il s’agit entre autres des régimes fiscaux soit sur les sociétés soit sur le revenu.